6 mars 2007
Pour mémoire...
Article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 :
" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
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