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Association de Défense du Centre Historique de Romainville
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3 avril 2007

Qu'est-ce que le compte administratif, dans le vote du budget de la ville ?

Dans le vote du budget, vous allez entendre parler de CA ou Compte Administratif. Pour les néophytes, qu'est-ce que c'est ? L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui...
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9 février 2007

COMMENT VOTER PAR PROCURATION ?

Le deuxième tour des élections tombe pendant les vacances... Pour certains, voilà un dilemme : PARTIR EN VACANCES ou VOTER ? Pourtant votre voix est primordiale à l'échelle d'une ville et peut faire basculer le scrutin. Et bien, plus de choix à faire,...
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5 janvier 2007

FICHE PRATIQUE : travaux situés dans un périmètre classé

Travaux : Biens situés dans un périmètre classé En cas de travaux dans un logement situé dans le périmètre d’un bâtiment classé ou inscrit à l’inventaire des Monuments historiques, vous devez obtenir l’autorisation de l’architecte des Bâtiments de France....
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5 janvier 2007

FICHE PRATIQUE : QUI SONT LES ABF ?

Les ABF, architectes des bâtiments de France L'Architecte des Bâtiments de France (ABF) appartient au corps des AUE (architectes et urbanistes de l'Etat), option Patrimoine. Il exerce dans un Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP)....
Posté par adch à 23:38 - Commentaires […] - Permalien [#]

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5 janvier 2007

FICHE PRATIQUE : SITE CLASSE

Réglementation applicable à la protection des monuments historiques en matière d'urbanisme Ministère de réponse: Culture et communication - Publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/10/2004 En vertu des articles L. 621-31 et L. 621-32 du code du patrimoine,...
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5 janvier 2007

FICHE PRATIQUE : L'EXPROPRIATION

L'expropriation est une procédure qui permet à une collectivité (Etat, collectivité territoriale ou organisme assumant une mission de service public) d'obliger une personne privée, particulier ou société, à lui céder ses droits immobiliers sous réserve...
Posté par adch à 22:55 - Commentaires […] - Permalien [#]

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5 janvier 2007

Présentation de l'ADCH - tract d'OCTOBRE 2006

Présentation de l'ADCH - tract d'OCTOBRE 2006
A d c h Association de défense du centre historique de Romainville Par souci de transparence envers tous les habitants de Romainville, nous vous informons que l'association a été reçue par Madame le MAIRE et Mr CHAMPION, le lundi 16 octobre. Le compte-rendu...
Posté par adch à 17:49 - Commentaires […] - Permalien [#]

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