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Association de Défense du Centre Historique de Romainville

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5 janvier 2007

FICHE PRATIQUE : L'EXPROPRIATION

L'expropriation est une procédure qui permet à une collectivité (Etat, collectivité territoriale ou organisme assumant une mission de service public) d'obliger une personne privée, particulier ou société, à lui céder ses droits immobiliers sous réserve...
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5 janvier 2007

Présentation de l'ADCH - tract d'OCTOBRE 2006

Présentation de l'ADCH - tract d'OCTOBRE 2006
A d c h Association de défense du centre historique de Romainville Par souci de transparence envers tous les habitants de Romainville, nous vous informons que l'association a été reçue par Madame le MAIRE et Mr CHAMPION, le lundi 16 octobre. Le compte-rendu...
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